Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Due Toscani ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Due Toscani. Due Toscani exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Due Toscani utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils dont vous êtes propriétaire, que vous avez achetés ou que vous exploitez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits ou services,

il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction de l'appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu'ils seront conformes aux photos présentées sur nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Due Toscani se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant l'acceptation de votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Due Toscani pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après son acceptation. Si votre commande n'est pas acceptée, modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse électronique, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de votre commande.

Les achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de votre commande et sera indiqué dans votre courriel de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, les droits de douane ni les frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués en magasin, en ligne ou auprès d'autres vendeurs. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur nos Services, susceptibles d'influencer les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, 

Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans nos magasins. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour cet achat ; (iii) les frais encourus seront honorés par la société émettrice de la carte ; et (iv) les montants facturés seront payés aux prix affichés, y compris les frais de port et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, le transfert de propriété et des risques de perte vous est transféré.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, l'identité visuelle, les textes, les éléments d'affichage, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Due Toscani, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément provenant des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune disposition des présentes ne confère ni ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un autre droit en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Due Toscani, de Shopify ou de toute tierce partie. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Due Toscani.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Due Toscani sont des marques déposées de Due Toscani, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Due Toscani. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans apparaissant sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils clients tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant. L'utilisation que vous faites des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions générales d'utilisation de ces outils, telles que définies par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (notamment de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus trouvés sur ces sites. Veuillez consulter attentivement leurs politiques.

Veuillez prendre connaissance des pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.] Due Toscani utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont réalisés directement avec Due Toscani. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Due Toscani, y compris des dommages, blessures ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec Due Toscani.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN]. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec cette dernière, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans un pays autre que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez en outre : (i) être propriétaire de tous les Commentaires ou détenir tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) avoir divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec vos Commentaires ; et (iii) que vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons pas tenus de : (1) préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) nous indemniser pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, injurieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, injurieux, illégal, contrefaisant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations présentes sur les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. En cas d'inexactitude, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (même après la validation d'une commande).

ARTICLE 13 - USAGES INTERDITS

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser exclusivement dans le cadre de votre utilisation personnelle.

Utilisation à des fins licites uniquement. Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou nuisibles ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, les spams ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou tenter de le faire. ou (i) vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, à notre seule discrétion, pourrait nuire à Due Toscani, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'altérer le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire des données, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou surveiller les Données personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou usurper l'identité des utilisateurs des Services ; (e) utiliser un robot, un spider, un outil de scraping, un outil de collecte et d'extraction de données, un dispositif ou processus automatique, une intelligence artificielle (telle qu'Agentic AI) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous pourrions utiliser pour limiter l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 Le présent article (Conditions relatives aux agents) s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou entité et qui peut s'exécuter pour le compte ou par l'intermédiaire de l'appareil de cette personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s'il ne s'identifie pas en permanence et n'opère pas en stricte conformité avec les exigences énoncées à l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'y accéder, de les utiliser ou d'interagir avec eux. 14.3 Nous pouvons définir des limites, y compris par des mesures techniques, aux modalités et conditions d'accès, d'utilisation et d'interaction des Agents avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer qu'ils proviennent d'un Agent et préciser son nom en incluant la chaîne « Agent/[nom de l'agent] » dans l'en-tête User-Agent ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures conçues pour distinguer une utilisation humaine d'une utilisation par ordinateur ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures conçues pour bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou l'interaction des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent Contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Même en cas de résiliation, les articles suivants demeureront en vigueur : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition.

Autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations par vous-même ou par tout autre utilisateur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.

Sauf indication contraire expresse de [MERCHANT], les services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion des garanties implicites ou autres ; par conséquent, la présente clause de non-responsabilité peut ne pas s’appliquer à vous.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI, [COMMERÇANT], SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ AVERTIE.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Due Toscani, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation faisant l'objet d'une indemnisation. Toutefois, tout défaut de notification rapide ne vous exonérera pas de vos obligations, sauf en cas de préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat. Cependant, nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif légitime. Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant la documentation pertinente.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Éventuellement 

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent Contrat, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit fédéral et étatique ou territorial du lieu où Due Toscani a son siège social. Vous et Due Toscani consentez à la compétence exclusive des tribunaux de ce territoire.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient en limiter ou en affecter la portée.

ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions générales d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions générales d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@florencecashmereyarn.com. Nos coordonnées sont ci-dessous :

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