Politique de Retours et de Remboursements B2B
Due Toscani – www.duetoscani-cashmere.com
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Champ d'application
La présente Politique de Retours et de Remboursements s'applique exclusivement aux achats effectués sur le site www.duetoscani-cashmere.com par des entreprises, des revendeurs, des professionnels et d'autres opérateurs économiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux achats effectués par des consommateurs particuliers, lesquels sont régis par des conditions distinctes.
2. Exclusion du droit de rétractation pour changement d'avis
Les achats effectués dans le cadre de relations commerciales B2B ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs par l'article 52 du Code italien de la consommation.
Par conséquent, Due Toscani n'accepte pas automatiquement les demandes de retour ou de remboursement motivées notamment par :
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Un changement d'avis après l'achat.
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Une erreur du Client dans le choix du modèle, de la couleur, de la taille ou de la quantité.
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L'impossibilité de revendre les produits dans le magasin physique ou sur la boutique en ligne du Client.
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Une modification des besoins commerciaux du Client.
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Des préférences subjectives concernant des caractéristiques conformes à la description du produit.
Il est recommandé au Client de vérifier attentivement les informations figurant sur les fiches produits avant de confirmer sa commande.
3. Retours commerciaux exceptionnels
Due Toscani peut, à sa seule discrétion, examiner les demandes de retour commercial qui ne résultent pas de défauts des produits ou de manquements contractuels.
Toute acceptation doit être expressément confirmée par écrit.
En l'absence d'une telle autorisation, aucun droit contractuel de retour pour simple changement d'avis n'est accordé.
Lorsqu'un retour commercial volontaire est autorisé, les produits doivent être intacts, non utilisés, non lavés, non modifiés et accompagnés de toutes les étiquettes fournies à l'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
Les conditions d'un éventuel remboursement ou avoir commercial seront précisées dans l'autorisation écrite.
4. Produits défectueux et garantie légale B2B
Due Toscani répond des vices des produits conformément aux articles 1490 et suivants du Code civil italien, sous réserve de l'application d'éventuelles dispositions légales spéciales ou internationales.
La garantie couvre les vices qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui en diminuent sensiblement la valeur, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie des recours prévus par la législation applicable, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat de vente.
Due Toscani peut également proposer un remplacement ou toute autre solution convenue d'un commun accord avec le Client.
5. Délais de signalement des vices
Conformément à l'article 1495 du Code civil italien, le Client doit signaler tout vice dans un délai de huit jours à compter de sa découverte, sauf si un délai différent est prévu par la loi ou valablement convenu entre les parties.
La dénonciation n'est pas nécessaire lorsque le Vendeur a reconnu l'existence du vice ou l'a dissimulé.
L'action en garantie se prescrit généralement par un an à compter de la livraison, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Il est recommandé au Client d'inspecter les produits rapidement après leur réception et de signaler tout problème sans délai.
6. Produits incorrects ou écarts de quantité
Si le Client reçoit des produits différents de ceux commandés ou constate des écarts dans les quantités livrées, il doit contacter rapidement Due Toscani.
Le signalement doit comprendre le numéro de commande, une description de l'anomalie et, dans la mesure du possible, des photographies des marchandises reçues.
Due Toscani examinera le signalement et, lorsqu'une erreur imputable au Vendeur sera confirmée, conviendra avec le Client de la livraison des produits corrects, du complément de la commande, d'un remboursement ou de tout autre recours prévu par la loi.
Les droits découlant d'une livraison incorrecte restent régis par les dispositions légales applicables aux circonstances particulières.
7. Dommages survenus pendant le transport
Lors de la livraison, il est recommandé au Client de vérifier l'état des emballages et le nombre de colis reçus.
En présence de dommages visibles, il est conseillé de :
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Accepter la livraison en émettant des réserves écrites précises, lorsque cela est possible.
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Photographier les emballages avant leur ouverture.
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Conserver les emballages d'origine et les matériaux de protection.
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Signaler rapidement le problème à Due Toscani.
Les réclamations relatives aux dommages survenus pendant le transport seront examinées en tenant compte des circonstances, des modalités d'expédition et des dispositions applicables au transfert des risques.
L'absence de réserves lors de la livraison n'entraîne pas automatiquement la perte des droits reconnus par la loi.
8. Comment présenter une demande de retour ou une réclamation
Pour présenter une demande, le Client doit envoyer un message à l'adresse suivante :
La demande doit contenir :
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Le numéro et la date de la commande.
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Le nom de l'entreprise acheteuse.
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La référence ou la description du produit concerné.
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La quantité d'articles faisant l'objet de la réclamation.
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Une description détaillée du problème.
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Des photographies permettant d'évaluer l'anomalie signalée.
Due Toscani peut demander des informations complémentaires ou le retour du produit afin de procéder aux vérifications nécessaires.
Il est recommandé au Client d'attendre les instructions d'expédition avant de retourner les marchandises.
Cette procédure administrative ne limite aucun droit reconnu par la législation applicable.
9. Vérification et traitement des réclamations
Chaque réclamation sera examinée en fonction de la nature du produit, de ses caractéristiques déclarées, des documents disponibles et des circonstances particulières.
Lorsqu'un examen physique du produit est nécessaire, Due Toscani communiquera les instructions relatives à son retour.
Si un défaut imputable au Vendeur est confirmé, le Client bénéficiera des recours prévus par la législation applicable ou d'une autre solution convenue d'un commun accord.
Aucun remboursement n'est automatiquement accordé pour des problèmes résultant exclusivement d'une utilisation inappropriée, d'un lavage incorrect, de traitements inadéquats ou de modifications effectuées après la livraison.
10. Caractéristiques naturelles des produits textiles
Les produits fabriqués en cachemire vierge, cachemire recyclé, laine mérinos et autres fibres naturelles peuvent présenter des caractéristiques propres aux matières premières et aux procédés de fabrication.
De légères variations de nuance, de toucher, de texture de surface et de dimensions peuvent apparaître dans les limites des tolérances normales de fabrication et des caractéristiques convenues.
Le boulochage (pilling) peut être une caractéristique naturelle de certains fils et ne constitue pas automatiquement un défaut de fabrication.
Toute réclamation sera néanmoins examinée individuellement, en distinguant les caractéristiques naturelles des matières des défauts réels.
11. Produits modifiés ou réétiquetés
Le Client peut apposer lui-même sa propre marque commerciale sur les produits achetés, dans le respect de la législation applicable.
Due Toscani ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des interventions ultérieures effectuées par le Client ou par des tiers, notamment la pose incorrecte d'étiquettes, les broderies, les modifications de confection ou les traitements inappropriés.
Toutefois, ces interventions n'entraînent pas automatiquement la perte des droits du Client concernant les vices d'origine sans lien avec les modifications effectuées.
12. Frais de retour
Pour les retours commerciaux volontaires autorisés, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
Pour les réclamations concernant des vices ou des manquements contractuels imputables à Due Toscani, les frais d'expédition et les éventuels remboursements seront déterminés conformément aux obligations prévues par la législation applicable.
Les modalités pratiques de retour seront convenues avec le service clientèle.
13. Modalités de remboursement
Lorsque le Client a droit à un remboursement, Due Toscani remboursera le montant dû en utilisant, dans la mesure du possible, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.
Un autre moyen de remboursement pourra également être convenu d'un commun accord.
Le montant et le délai de traitement du remboursement seront déterminés en fonction de la nature de la réclamation et des dispositions légales applicables.
Des avoirs comptables seront émis lorsque la législation fiscale l'exige.
14. Achats destinés à la revente
Le Client professionnel assume le risque commercial lié à la revente ultérieure des produits achetés.
L'impossibilité de revendre les produits, la diminution de la demande ou l'évolution des préférences de ses propres acheteurs ne constituent pas des motifs permettant de demander un retour ou un remboursement à Due Toscani.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le Client en cas de vices ou de manquements contractuels imputables au Vendeur.
15. Commandes expédiées directement à des tiers
Lorsqu'un Client B2B demande la livraison directement à son acheteur final, la relation contractuelle avec Due Toscani demeure exclusivement de nature B2B.
Le Client professionnel reste responsable de la gestion de ses relations avec son propre acheteur, notamment des éventuels droits de rétractation et des garanties légales applicables aux ventes aux consommateurs.
Toute réclamation concernant les produits fournis par Due Toscani doit être présentée par le Client professionnel conformément à la présente Politique.
Les droits et obligations impératifs prévus par la loi demeurent pleinement applicables.
16. Droit applicable
La présente Politique de Retours et de Remboursements est régie par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives et des conventions internationales éventuellement applicables.
Pour toute question non expressément prévue par la présente Politique, les Conditions Générales de Vente B2B et la législation applicable s'appliquent.
17. Coordonnées
Pour toute demande concernant les retours, les remboursements, les produits défectueux ou les livraisons incorrectes, veuillez contacter :
Due Toscani – Service Clientèle B2B
Site web : www.duetoscani-cashmere.com
E-mail : federico@duetoscani.com
Il est recommandé de toujours indiquer le numéro de commande dans toute correspondance.