Conditions Générales de Vente B2B

Due Toscani – www.duetoscani-cashmere.com

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués par des clients professionnels sur le site www.duetoscani-cashmere.com, exploité sous le nom commercial Due Toscani.

Le vendeur est :

• Nom et prénom / Raison sociale : Federico Scatizzi

• Siège social : Via Battista Tettamanti 19a, 59100 Prato, Italie

• Numéro de TVA intracommunautaire : IT02285360976

• Numéro d'immatriculation REA : PO 520907

• E-mail : federico@duetoscani.com

• Adresse électronique certifiée (PEC) : federico.scatizzi@pec.it

Ci-après dénommé le « Vendeur » ou « Due Toscani ».

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site auprès d'entreprises, de sociétés, de détaillants, de commerçants, de professionnels et d'autres opérateurs économiques achetant des produits dans le cadre de leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

Ces personnes sont ci-après dénommées les « Clients ».

Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par des consommateurs particuliers, lesquels sont régis par des conditions de vente distinctes.

La qualité de Client professionnel dépend de la nature et de la finalité réelles de l'achat, et non de la seule communication d'un numéro de TVA ou d'autres informations professionnelles.

En effectuant un achat dans l'espace B2B du site, le Client déclare agir dans le cadre de son activité économique ou professionnelle.

3. Inscription et accès à l'espace B2B

L'accès aux prix réservés aux Clients professionnels nécessite une inscription sur le site et l'approbation du compte par Due Toscani.

Lors de son inscription, le Client doit fournir des informations complètes, exactes et à jour concernant son activité professionnelle.

Due Toscani se réserve le droit de vérifier les informations communiquées et de refuser ou de suspendre l'accès à l'espace B2B en cas de fausses déclarations, d'utilisation abusive ou pour tout autre motif objectivement justifié.

Le Client est responsable des opérations effectuées à partir de son compte et doit prendre les mesures appropriées pour empêcher tout accès non autorisé.

4. Produits disponibles et quantités minimales de commande

Due Toscani commercialise des articles de maille et des accessoires textiles, principalement fabriqués en cachemire vierge, cachemire recyclé, laine mérinos et autres fibres.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur les fiches produits du site et disponibles au moment de la commande.

Aucune quantité minimale de commande (MOQ) n'est imposée, sauf indication contraire pour certains articles.

Le Client peut acheter un seul article, sous réserve de disponibilité.

La disponibilité des produits peut varier sans préavis. Si un produit devient indisponible après la passation d'une commande, le Client en sera informé et pourra convenir d'une solution alternative ou obtenir le remboursement des articles indisponibles.

5. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition textile, leurs dimensions, leurs couleurs et leurs autres spécifications, sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.

En raison des réglages des écrans, des conditions d'éclairage et des caractéristiques des matières, les couleurs réelles peuvent présenter de légères différences par rapport aux images affichées.

Les fibres naturelles et recyclées peuvent également présenter des particularités inhérentes aux matières premières et aux procédés de fabrication.

Ces caractéristiques ne constituent pas automatiquement des défauts, dès lors qu'elles ne compromettent pas la conformité du produit aux caractéristiques convenues et au niveau de qualité requis.

6. Produits sans étiquette commerciale Due Toscani

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les articles sont fournis sans étiquette commerciale portant la marque Due Toscani.

Les produits sont accompagnés des informations textiles et des étiquettes exigées par la législation applicable.

Le Client peut apposer lui-même sa propre marque ou son étiquette commerciale après réception des marchandises.

Due Toscani ne propose pas de service de pose individuelle des étiquettes commerciales des Clients sur les produits achetés sur le site.

Le Client qui appose sa propre marque est responsable du respect de toutes les obligations légales découlant de cette opération, notamment en matière d'étiquetage, de traçabilité et de sécurité des produits.

Les informations obligatoires déjà présentes sur les produits ne doivent pas être supprimées ou modifiées en violation de la réglementation applicable.

7. Prix et taxes

Les prix réservés aux Clients B2B sont accessibles après connexion à un compte professionnel approuvé.

Tous les prix sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

La TVA et les autres taxes applicables sont calculées conformément à la législation fiscale en vigueur, en tenant compte de la nature de l'opération, du pays de destination et de la situation fiscale du Client.

Le prix total, comprenant les taxes applicables et les frais de livraison, doit être communiqué avant la validation définitive de l'achat.

Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation et frais imposés par les autorités du pays de destination sont à la charge du Client, sauf accord exprès contraire.

Due Toscani se réserve le droit de modifier les prix publiés à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà acceptées.

8. Procédure de commande et conclusion du contrat

Le Client peut acheter les produits disponibles en suivant la procédure de commande prévue sur le site.

Cette procédure comprend la sélection des articles, la saisie des informations demandées, le choix des modes de livraison et de paiement, ainsi que la vérification du récapitulatif de commande.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La validation d'une commande constitue une offre d'achat.

Le contrat de vente est conclu lorsque Due Toscani communique son acceptation de la commande par confirmation électronique ou par toute autre communication non équivoque.

Un simple accusé de réception automatique, lorsqu'il est expressément identifié comme tel, ne constitue pas nécessairement une acceptation de la commande.

Due Toscani peut refuser une commande en cas d'indisponibilité des produits, d'erreurs matérielles manifestes, de défaut de paiement, d'informations irrégulières ou pour tout autre motif objectivement justifié.

Si une commande déjà payée n'est pas acceptée, les sommes reçues seront remboursées sans retard injustifié.

Le Client recevra les informations relatives à sa commande à l'adresse électronique communiquée et pourra consulter les informations disponibles dans son compte, selon les fonctionnalités du site.

9. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées lors de la validation de la commande.

Les commandes sont traitées conformément aux conditions applicables au mode de paiement sélectionné.

Due Toscani n'est pas tenue d'expédier les produits avant confirmation du paiement, sauf accord commercial contraire.

En cas de délais de paiement convenus, les dispositions légales applicables aux retards de paiement dans les transactions commerciales s'appliquent, notamment le décret législatif italien n° 231/2002, lorsque celui-ci est applicable.

10. Expédition et livraison

Due Toscani expédie ses produits en Italie et à l'international par l'intermédiaire de transporteurs et de prestataires logistiques sélectionnés.

Les destinations desservies, les modalités de livraison et les frais correspondants sont ceux communiqués lors de la commande ou expressément convenus avant la conclusion du contrat.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs, sauf lorsqu'un délai impératif a été expressément convenu.

Les retards non imputables au Vendeur seront traités conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.

Le transfert des risques liés à la perte ou à l'endommagement des marchandises est régi par l'article 1510 du Code civil italien, sauf accord contraire ou disposition légale applicable différente.

Pour les ventes internationales, les conditions de livraison expressément convenues prévalent sur les présentes dispositions générales, dans les limites autorisées par la loi.

11. Vérification des marchandises à la livraison

Il est recommandé au Client de vérifier rapidement, lors de la réception :

• Le nombre de colis reçus.

• L'intégrité extérieure des emballages.

• La correspondance entre les produits livrés et les articles commandés.

• La présence éventuelle de dommages visibles.

En cas d'emballage endommagé, il est conseillé d'émettre des réserves précises sur le document de livraison du transporteur et de photographier les dommages constatés.

Toute anomalie doit être signalée rapidement à Due Toscani.

L'absence de réserves lors de la livraison n'entraîne pas automatiquement la renonciation aux droits reconnus par la loi.

12. Garantie contre les vices des produits

Les ventes B2B sont soumises aux dispositions relatives à la garantie contre les vices prévues aux articles 1490 et suivants du Code civil italien, sous réserve de l'application d'éventuelles dispositions spéciales ou internationales.

Le Vendeur répond des vices dans les cas et les limites prévus par la législation applicable.

Conformément à l'article 1495 du Code civil italien, le Client doit généralement signaler les vices dans un délai de huit jours à compter de leur découverte.

L'action en garantie se prescrit généralement par un an à compter de la livraison, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les recours dont dispose le Client sont ceux prévus aux articles 1492 et suivants du Code civil italien et par les autres dispositions applicables.

Les modalités de signalement des défauts et de traitement des réclamations sont décrites dans la Politique B2B de Retours et de Remboursements.

13. Retours et droit de rétractation

Les achats effectués dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs par le Code italien de la consommation.

Due Toscani n'accorde pas de droit contractuel général de retour pour simple changement d'avis.

En particulier, les retours ne sont pas automatiquement acceptés lorsqu'ils résultent d'erreurs d'achat commises par le Client, de changements dans ses besoins commerciaux ou de l'impossibilité de revendre les marchandises.

Les retours volontaires ne peuvent être autorisés que par accord écrit.

Tous les droits légaux relatifs aux vices, aux non-conformités ou aux manquements contractuels du Vendeur demeurent pleinement applicables.

14. Revente des produits

Les produits achetés dans l'espace B2B peuvent être destinés à la revente, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

Le Client est responsable de ses propres activités commerciales, des informations fournies à ses acheteurs et de toutes les obligations découlant de la revente ultérieure.

L'impossibilité de revendre les produits achetés ne donne pas au Client le droit d'en demander le retour ou le remboursement à Due Toscani.

Le Client doit s'assurer que les produits sont commercialisés conformément aux réglementations applicables sur le marché de destination.

15. Expédition à des tiers et dropshipping

Lorsque ce service est disponible, le Client peut demander la livraison des produits directement à une adresse différente de la sienne, y compris à celle de son client final.

Le contrat de vente demeure conclu exclusivement entre Due Toscani et le Client professionnel ayant passé la commande.

Le Client reste responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies et de l'ensemble des relations commerciales avec ses propres acheteurs.

Lorsque le Client revend les produits à des consommateurs, les obligations relatives au droit de rétractation, au service après-vente et aux garanties légales envers ces consommateurs demeurent à sa charge, en sa qualité de vendeur au consommateur.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits de garantie et aux autres recours dont dispose le Client professionnel à l'encontre de Due Toscani en vertu de la loi et du contrat.

16. Entretien, utilisation et conservation des produits

Le Client doit respecter les instructions d'entretien, de lavage et de conservation fournies avec les produits.

Due Toscani ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement de lavages inappropriés, de traitements inadéquats, d'une mauvaise conservation, de modifications ultérieures ou d'une utilisation incorrecte.

Le boulochage (pilling), lorsqu'il est compatible avec la nature des fibres et l'utilisation normale du vêtement, ne constitue pas automatiquement un défaut.

Toute réclamation sera évaluée en tenant compte des caractéristiques de la matière et de l'état réel du produit.

17. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, marques, logos, éléments graphiques et autres éléments protégés, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation commerciale non autorisée de ces contenus est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

L'achat de produits ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou les marques du Vendeur.

18. Responsabilité

Due Toscani répond des manquements contractuels et des dommages imputables à son comportement dans les limites prévues par la législation applicable.

Due Toscani ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'un comportement inapproprié du Client, de modifications non autorisées ou d'une utilisation des produits non conforme à leur destination.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité en cas de faute intentionnelle (dolo), de faute lourde (colpa grave) ou dans toute autre situation où la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

19. Force majeure

Lorsque des événements extraordinaires, imprévisibles et inévitables empêchent ou retardent l'exécution des obligations contractuelles, les parties appliqueront les dispositions légales pertinentes.

Due Toscani informera le Client de tout empêchement significatif et de ses éventuelles conséquences sur la commande.

20. Protection des données personnelles

Les données personnelles des Clients et de leurs représentants sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne applicable.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de Confidentialité publiée sur le site.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives et des conventions internationales éventuellement applicables.

Pour les litiges découlant des contrats B2B, les tribunaux de Prato, en Italie, sont exclusivement compétents, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

22. Modifications des Conditions Générales

Due Toscani se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur publication et leur acceptation, sans modifier unilatéralement les contrats déjà conclus.

23. Acceptation des Conditions Générales

Le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de finaliser sa commande.

Lorsque la législation italienne l'exige, les clauses nécessitant une approbation spécifique conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien doivent faire l'objet d'une acceptation séparée.

En particulier, lorsque cela est applicable, le Client approuve expressément les dispositions suivantes :

• Article 13 – Retours et limitations du droit de rétractation contractuel.

• Article 18 – Responsabilité, dans la mesure où certaines dispositions constituent effectivement des limitations contractuelles de responsabilité.

• Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente.

La nullité ou l'inopposabilité d'une clause particulière n'entraîne pas automatiquement la nullité ou l'inopposabilité des autres dispositions.